Bruxelles aimerait ne pas taxer ses sacs poubelle
Vendredi 26 Octobre 2007
Alors qu'un décret wallon du 22/03/2007 (transposant une directive européenne de 2006) impose aux collectivités de répercuter sur les usagers, d'ici 2012, le coût réel de la collecte des déchets ménagers, ce principe "pollueur-payeur" n'a toujours pas cours à Bruxelles, où la collecte des ordures reste "gratuite". (1) Et aucun projet de changement n'est en vue. "La jurisprudence tempère ce principe de pollueur-payeur par des préoccupations liées à l'équité et au bien-être social. Dans ses spécificités sociales, nous ne pensons pas que Bruxelles soit adaptée à un système de sacs payants" explique le cabinet du secrétaire d'Etat Emir Kir.[1] En réalité, la collecte a évidemment un coût, mais non couvert par un financement spécifique. D'autant qu'une "taxe poubelle" qui existait naguère a disparu en même temps que disparaissait l'agglomération bruxelloise en tant que circonscription administrative. Demeure une taxe régionale, mais qui ne finance que très partiellement le coût total, et qui pourrait de surcroît disparaître en 2009...
/ sudpresse.be
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